Droit du travail
L’assistance et les conseils de la SCP GAVIGNET & ASSOCIÉS pourront vous être utiles, que vous soyez employeur ou salarié, si vous avez un litige lié à l’exercice d’un contrat de travail.
Il existe une multitude de contrats de travail différents (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, temps complet/temps partiel…) et de règles spécifiques (Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise…)
Il est essentiel d’être assisté et de vous défendre en cas de contestation d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle ou de tout autre litige relatif aux obligations découlant du contrat de travail : heures supplémentaires, santé et prévention, harcèlement, primes et salaires…
Droit de la protection sociale
Le droit de la protection sociale également appelé droit de la sécurité sociale recouvre plusieurs contentieux : maladie, accident de travail et maladie professionnelle, retraite, cotisation et recouvrement.
Le cabinet interviendra devant l’ancien Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) et l’ancien Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI) qui se sont regroupés pour former le pôle social du Tribunal Judiciaire.
Une assistance peut également vous êtes délivrée devant tous les organismes sociaux (Sécurité Sociale, Maison Départementale des Personnes Handicapées….)
Droit de la famille
La SCP GAVIGNET & ASSOCIÉS pourra vous apporter conseil, assistance et représentation afin d’engager une procédure de divorce ou de séparation dans le cadre d’un PACS ou d’un concubinage.
Il est également important que l’avocat soit présent pour envisager les conséquences de ces procédures liées aux enfants, à leur résidence, aux droits de visite et aux pensions alimentaires.
Le droit de la famille recoupe également toutes les procédures relatives à la filiation, l’adoption, les successions, la liquidation du régime matrimonial…
Droit pénal
Si vous avez été victime d’une infraction pénale, il est essentiel de vous faire assister pour obtenir une juste réparation de vos préjudices moral, matériel et physique. La SCP GAVIGNET & ASSOCIÉS pourra intervenir afin de préserver vos intérêts.
Si vous êtes auteur d’une infraction ou mis en cause dans une procédure judiciaire, votre défense sera plus efficace si elle est assurée par un avocat. Il est possible d’être défendu devant toutes les juridictions pénales : cour d’assises, tribunal correctionnel, tribunal de police, délégué du Procureur….
Le recours à un avocat dès le stade de l’audition libre ou en garde à vue est un droit fondamental auquel on ne peut pas vous obliger à renoncer.
Ne renoncez pas à vos droits, appelez votre avocat.
Droit civil
Chaque jour, des litiges surviennent à l’occasion de l’exécution d’un contrat :
Bail d’habitation et expulsion
Contestation et suspension des crédits bancaires (crédits immobiliers, crédits à la consommation)
Inexécution ou mauvaise exécution des contrats (vente, assurance, service…)
Propriété immobilière et mobilière
Les juridictions civiles connaissent également des situations de la vie courante :
Troubles de voisinage
Action en responsabilité et indemnisation de préjudice en dehors des juridictions pénales.
La SCP GAVIGNET & ASSOCIÉS peut vous conseiller et vous assister dans tous ces cas de figure.
Droit public
La SCP GAVIGNET & ASSOCIÉS intervient également devant les juridictions administratives pour toutes sortes de litiges concernant notamment :
Le droit des étrangers (contestation de refus de titre de séjour, d’obligation de quitter le territoire français, de refus d’échange de permis de conduire…)
Le droit de la fonction publique (litiges entre les fonctionnaires et leur administration, contestations d’autorisation de licenciement des salariés protégés…)
Les usagers des services publics (actions en responsabilité, contestation des décisions de refus d’octroi d’un droit ou d’un avantage…)
Droit des mineurs
Votre enfant peut être amené à avoir besoin d’un avocat.
La SCP GAVIGNET & ASSOCIÉS intervient à ses côtés pour l’assister.
Dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative, le juge des enfants rencontre les enfants, les reçoit dans son bureau. Il est important que cette rencontre soit accompagnée, préparée.
Dans le cadre d’une procédure devant le juge aux affaires familiales, votre enfant, s’il est suffisamment âgé, peut demander à être entendu par le juge. Il est également important de préparer cet entretien, qui peut être déstabilisant pour un enfant.
Dans le cadre d’une procédure pénale, un enfant est obligatoirement défendu par un avocat. S’il a commis une infraction, il est important de choisir cet avocat et de prendre rendez-vous avec lui avant l’audience pour préparer sa défense.
